Qui sommes nous ?

L’équipe

Association « Mines de rayons », Statuts au 01 mai 2020

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Mines de rayons ”.

Article 2. L’Association souhaite favoriser l’utilisation du vélo dans les déplacements quotidiens et dans la logistique afin d’en tirer des bénéfices en termes de santé publique, d’environnement et d’économie.

L’association Mines de rayons est une association d’intérêt général ouverte à toutes et à tous qui a pour but, sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, de :

  • fédérer les usagers du cycle,
  • promouvoir la mobilité à vélo auprès du plus grand nombre,
  • faciliter les conditions d’usage.

Article 3. Moyens d’actions

L’association peut utiliser divers moyens pour remplir ses objectifs et notamment :

  • être un partenaire privilégié des pouvoirs publics pour les aménagements de circulation,
  • fédérer les usagers des deux roues,
  • partager la rue avec les autres modes de déplacements,
  • faire entendre la voix des cyclistes dans les réunions publiques et sensibiliser les élus locaux (participation aux réunions publiques, conseils de quartier, ateliers de concertation, etc.),
  • participer à des campagnes nationales : Parlons Vélo, baromètre des villes cyclables,. . .
  • organiser des opérations de promotion du déplacement à vélo,
  • mener différentes actions éducatives vélo auprès de tout type de public (apprentissage de la conduite, auto réparation, lutte contre le vol, ramassage scolaire à vélo, code de la route, opération cyclistes brillez, etc.),
  • organiser des événements ludiques et festifs autour du vélo (vélorutions, vélobricolades, etc.)
  • soutenir ou initier toute action en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des usagers des circulations douces, l’action en justice est conduite par le coresponsable qui est mandaté(e) et autorisé(e) par le conseil d’administration à ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Article 4. Siège social.

Il est fixé à la Maison des associations de la Mouillelongue, 27 boulevard des abattoirs, 71200 LE CREUSOT. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 5. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6. L’Association se compose :

  • de membres d’honneur,
  • de membres bienfaiteurs,
  • de membres actifs ou adhérents.

Article 7. Adhésions

Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation et accepter le règlement intérieur.

Article 8. Les membres.

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association (ils sont dispensés de cotisation),
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale,
  • Sont membres actifs, ceux qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et qui est révisable chaque année par elle, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 9. Les membres de l’association

Sont membres de l’association les adhérents ayant souscrit aux présents statuts et à jour de leur cotisation. La qualité de membre de l’association se perd automatiquement par :

  1. la démission stipulée par écrit
  2. le décès
  3. le non-paiement de la cotisation
  4. le non-respect du règlement intérieur
  5. l’exclusion sur décision du conseil d’administration dans les conditions ci-dessous : le conseil d’administration statuant à la majorité simple peut prononcer la radiation d’un adhérent pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil accompagné de la personne de son choix pour fournir des explications.

Article 10. Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trente membres au plus élus par l’assemblée générale et renouvelable chaque année par tiers. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau ou du tiers de ses membres. Lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale ordinaire, il élit en son sein les membres du bureau et détermine la répartition des responsabilités. II peut modifier la composition et les responsabilités au sein du bureau à chacune de ses réunions. Le Conseil d’Administration peut décider de l’exclusion d’un adhérent dans les conditions définies à l’article 9. II décide de l’adhésion ou de la non-adhésion aux structures fédératives poursuivant des buts voisins.

Article 11. Désignation et organisation du bureau

La première année le Bureau est désigné lors de l’assemblée constituante parmi les membres présents.

Le Bureau est composé d’au moins un président et un trésorier. Il pourra être complété d’un secrétaire et de membres du Conseil d’Administration volontaires.

Seules sont éligibles au Bureau les personnes physiques adhérant à l’association.

Le bureau a la charge d’animer l’association. Les réunions du bureau sont en principe ouvertes à tous les adhérents sauf décision expresse de la majorité du bureau.

Le Bureau établit le programme de travail de l’association pour tout ce qui relève de la politique générale de l’association. Il propose l’ordre du jour de l’assemblée générale et des réunions du conseil d’administration. Le Bureau fixe son régime de fonctionnement et la périodicité de ses réunions. II peut d’autre part être convoqué sur demande du président de l’association, ou du quart de ses membres. Le Bureau prépare les courriers officiels et notamment ceux adressés aux institutions ou à la presse lorsque cela est nécessaire.

Article 12 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

  • les montants des cotisations des adhérents,
  • les montants des prestations effectuées,
  • des bénéfices générés par l’organisation de manifestations,
  • des subventions de toute collectivité agrémentée,
  • des dons financiers et en matériel,
  • toute ressource autorisée par la loi.

Il appartient à l’association d’accepter ou de refuser l’une ou l’autre de ces ressources.

Article 13. Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’assemblée. Ceux-ci peuvent donner pouvoir ou se faire représenter. Toutefois, nul adhérent ne pourra être porteur de plus de 4 pouvoirs.

L’assemblée générale se réunit, en principe, une fois par année civile, sur convocation du Bureau ou à la demande du quart des adhérents. L’assemblée entend le rapport moral, le compte rendu d’activités et le rapport financier présentés par le Bureau. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, délibère des questions mises à l’ordre du jour, examine les autres questions et élit le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, et des suffrages exprimés, sauf en cas de dissolution de l’association comme décrit dans l’article 18.

Article 14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale. Ce règlement a pour fonction de préciser les présents statuts. Il peut être modifié par le conseil d’administration avec effet immédiat.

Tout changement sera présenté à l’assemblée générale suivante.

Article 15. Représentation de l’association

Le président ou tout adhérent expressément désigné par lui, représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président ou son mandataire ont qualité pour ester en justice au nom de l’association sur toutes les affaires, administratives, civiles ou pénales ayant un rapport avec son but.

Article 16. Engagement des dépenses

Le Bureau désigne en son sein les membres de l’association ayant pouvoir de signature et de paiement.

Article 17. Modification des statuts

L’assemblée générale peut modifier les statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.

Article 18. Dissolution

Seul le Bureau peut prendre la décision de dissoudre l’association. Le cas échéant, tous les biens et fonds restants de l’association seront légués à une autre association choisie par le Bureau.

Retour en haut